Compte pénibilité : 10 facteurs retenus

Marisol Touraine et François Rebsamen respectivement Ministre de la Santé et Ministre du Travail viennent de dévoiler les grandes lignes de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Les textes d’application devraient être publiés courant juillet afin que le compte pénibilité entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Les 10 facteurs de pénibilité

1. Les manutentions manuelles de charges ;
2. Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
3. Les vibrations mécaniques ;
4. Les agents chimiques dangereux y compris les poussières et les fumées ;
5. Les activités exercées en milieu hyperbare ;
6. Les températures extrêmes ;
7. Le bruit ;
8. Le travail de nuit ;
9. Le travail en équipes successives alternantes ;
10. Le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.

Comment acquérir des points ?

Chaque salarié reconnu exposé et déclaré ainsi par son employeur sera crédité annuellement de quatre points, ou de huit points maximum en cas d’exposition multiple. Le compte pénibilité sera plafonné à 100 points.

Comment utiliser ses points ?

Dans leur dernier communiqué, les ministres de la santé et du travail apportent des précisions quant à l’utilisation des points de pénibilité.

Financement d’une formation

Les 20 premiers points acquis seront réservés pour financer une formation afin d’accéder à un poste moins ou non exposé. Un point représentera 25 heures de formation.

Réduction du temps de travail

10 points seront nécessaire pour mettre en place un mi-temps sans réduction de salaire pendant un trimestre. Le temps de travail compris entre 20 et 80 % sera au libre choix du salarié.

Ecrit par la rédaction de Simul-Retraite.fr