Toutes les entreprises ne le proposent pas !
L’employeur peut en faire bénéficier au choix tous ces salariés ou seulement une catégorie de salariés. Les cotisations obligatoires peuvent être versées par l’employeur seul, ou pour moitié par le salarié. Ce dernier a la possibilité d’effectuer des versements complémentaires dit « volontaires ».
Ce dispositif permet de se constituer un capital à rythme choisi bénéficiant d’un régime fiscal favorable.
En effet, les cotisations obligatoires et volontaires sont exonérées d’Impôt sur le Revenu selon les conditions suivantes :
L’article 83 séduit aussi les employeurs !
Tout d’abord, ces derniers ont le choix du taux de cotisation correspondant le plus souvent à un pourcentage du salaire. De plus, tout comme les salariés bénéficiaires, les employeurs décident eux même de la périodicité des versements.
A cela s’ajoute de réels avantages fiscaux et sociaux pour les entreprises. En effet, les cotisations versées par l’entreprise sont entièrement déductibles du résultat imposable !
Aussi, des exonérations des charges sociales sur cotisations versées sont prévues, dans la limite soit de 5 % de la rémunération annuelle brute versée ou de 5% du 5 PASS. Le résultat le plus avantageux sera retenu.
Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr