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Royaume-Uni: blocage des fonds de retraite des Français

Publié le mardi 10 janvier 2017

Le fisc britannique interdit désormais le transfert des fonds de pension vers la France. Une préoccupation de plus pour les expatriés Français depuis le vote du Brexit.

Plus de transfert des fonds de pension britanniques en France

Les autorités fiscales britanniques ont récemment pris la décision d'interdire le transfert vers la France et l'Italie des fonds de pension détenus au Royaume-Uni, à moins d'accepter une taxation à 55 %.

Considérés dorénavant comme incompatibles avec la réglementation fiscale britannique, tous les acteurs de l'épargne retraite du marché français ont été retirés de la liste des opérateurs agréés par Londres. Parmi lesquels se trouvent essentiellement des assureurs comme AXA, Swiss Life ou Aviva. Dans la même lignée, le PERP et d'autres produits d'épargne retraite français ne pourront plus être les réceptacles des fonds britanniques comme c'était le cas jusqu'à présent.

Pourquoi une telle mesure ? Une différence importante entre les législations fiscales françaises et britanniques a conduit Londres à prendre cette mesure.

En effet, les Français sont autorisés à retirer en anticipation des sommes de leurs PERP dans plusieurs cas : décès du conjoint, surendettement, fin des indemnités de chômage. Les Britanniques en revanche doivent payer de très lourds prélèvements en cas de retrait par anticipation avant l'âge de 55 ans d'une partie de leurs fonds de pension.

 

Le statut incertain des Français vivant au Royaume-Uni

Puisque la retraite publique britannique est très faible, la majorité des expatriés Français participe au fonds de pension de leur employeur au Royaume-Uni plutôt que de cotiser pour leur retraite en France.

Ces fonds de pension resteront évidemment accessibles au Royaume-Uni mais pour ceux qui envisageaient de regrouper l'ensemble de leur épargne retraite en France, la procédure sera plus compliquée.

Cette nouvelle réforme qui avait été votée en 2015 avant le Brexit alimente l'inquiétude des expatriés Français au Royaume-Uni.


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