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Indépendants : la CIPAV à nouveau critiquée

Publié le vendredi 10 février 2017

Dans son rapport du 8 février 2017, la Cour des Comptes souligne une fois encore certains dysfonctionnements au sein de la CIPAV, la caisse de retraite de certains travailleurs indépendants et des auto-entrepreneurs.


Que reproche-t-on à la CIPAV ?

La CIPAV, Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse, gère les retraites des indépendants et compte 540 000 cotisants et 84 000 pensionnés (chiffres 2015). Elle administre leur système de retraite de base mais également un régime complémentaire qui lui est propre.

Alors qu'une étude de la Cour des Comptes avait déjà largement critiqué la CIPAV en 2014, la caisse de retraite est cette année encore pointée du doigt en raison de nombreux dysfonctionnements et notamment de "lacunes persistantes dans le service rendu aux usagers". La Cour des Comptes déplore de graves problèmes de gestion à tous les niveaux : de l'affiliation à la liquidation des pensions en passant par le calcul des cotisations.

Résultat : les cotisants sont dans le flou. Nombre d'être eux peinent à comprendre le détail de leurs cotisations ou à liquider leurs droits ; d'autres sont même affiliés à tord ou à leur insu. Les plaintes s'accumulent et la CIPAV est impliquée dans un nombre croissant de recours devant le tribunal des affaires sociales : près de 6 000 à la fin 2016.

 

Une réforme à venir

La loi de financement de la sécurité sociale prévoit le transfert d'une partie des 300 professions libérales actuellement gérées par la CIPAV au RSI, le Régime Social des Indépendants. Cette migration devrait avoir lieu dès le 1er janvier 2018 pour les micro-entrepreneurs et seulement à partir du 1er janvier 2019 pour les autres indépendants. Problème : la liste des professions concernées reste ambigüe. Seules les professions réglementées (architecte, géomètre, ...) peuvent être sûres de leur sort et savent d'ores et déjà qu'elles resteront à la CIPAV.

La Cour des Comptes réaffirme la nécessité de réaliser une travail de fond au sein de la CIPAV afin d'améliorer la fiabilité de ses données et la qualité de service. Elle qualifie la réforme CIPAV/RSI de "risquée" du fait du manque de clarté quant à la définition du périmètre des deux organismes (quel régime pour quelles professions ?).

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