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Les professions libérales interpellent le nouveau Président de la République

Publié le mardi 9 mai 2017

Les caisses de retraites des professions libérales, CNAVPL, refusent un décret contraignant leur gestion financière.

Un décret controversé

Les caisses de retraite constituent toutes des réserves (obligatoires) qui représentent plusieurs milliards d'euros afin d'assurer leur bon fonctionnement et de faire face à d'éventuels problèmes financiers. Une part importante de ces réserves est investie pour fructifier et apporter des ressources financières supplémentaires à l'organisme de retraite.

La Sécurité Sociale a présenté le 2 mars 2017 un projet de décret visant à encadrer la gestion financière des caisses de retraites dont relèvent les professions libérales et certains indépendants. Ce décret prévoit notamment de réglementer plus strictement la façon dont les réserves des caisses sont placées et gérées, avec un double objectif de transparence et de sécurité.

Les différentes caisses refusent unanimement ce décret. En restreignant leur liberté d'investissement (notamment en réduisant la part des actions dans leur portefeuille), la nouvelle réglementation, qualifiée d' "incohérente" par la CNAVPL, amputerait largement les revenus que les caisses tirent de leurs réserves et créerait ainsi un lourd manque à gagner.

Pour les présidents des caisses de retraite concernées, ce manque à gagner serait d'ailleurs double : il se répercuterait d'abord sur leurs 1,2 millions d'assurés qui devraient probablement assumer une hausse des cotisations ; mais ce serait également toute l'économie française qui pourrait en pâtir, privée de milliards d'euros d'investissements dans ses entreprises.

 

Une lettre ouverte au nouveau président, Emmanuel Macron

La CNAVPL (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales) demande la révision de ce décret et, pour ce faire, s'adresse au nouveau chef de l'Etat dans une lettre ouverte.

Parmi les signataires, on compte aussi les présidents des caisses suivantes :

  • La CRN (notaires)
  • La CAVOM (officiers ministériels)
  • La CARMF (médecins)
  • La CARCDSF (dentistes et sages-femmes)
  • La CAVP (pharmaciens)
  • La CARPIMKO (infirmiers et kinésithérapeutes)
  • La CARPV (vétérinaires)
  • La CAVAMAC (agents d'assurance)
  • La CAVEC (experts comptables)
  • La CIPAV (indépendants)

D'autres caisses non signataires sont également concernées par le projet de réglementation, comme la CNBF (avocats), la CRPN (personnel navigant), l'IRCEC (artistes auteurs) ou la MSA (exploitants agricoles).

Conscientes que la réglementation qui les régit date de 2002 et mériterait quelques révisions, les caisses de retraite des professions libérales semblent cependant prêtes à se renouveler et à engager des discussions avec le nouveau pouvoir en place.

 

Lire la lettre adressée au nouveau Président de la République

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