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Réforme au 1er juillet : faites-vous partie des 48% concernés ?

Publié le jeudi 15 juin 2017

Demande de liquidation et pension uniques : une vague de simplification s'apprête à déferler sur les trois "régimes alignés" (régime général, MSA et RSI).


Qui est concerné ?

La réforme LURA (Liquidation Unique des Régimes Alignés) qui entrera en vigueur le 1er juillet va changer la vie des polypensionnés. Seront concernés ceux qui, au cours de leur carrière, ont cotisé auprès d'au moins deux des trois régimes dits "alignés" : le régime général ou CNAV / CARSAT / CRAM (salariés du privé), la MSA (salariés agricoles) et le RSI (artisans et commerçants).

48 % des nouvelles liquidations concernent des polypensionnés, d'après l'Institut de la protection sociale.

 

Des démarches simplifiées

Jusqu'à aujourd'hui, les polypensionnés devaient effectuer des demandes de retraite différentes pour chacune de ces caisses et recevaient par la suite des pensions distinctes.

Dès le mois prochain, une seule demande de retraite suffira et les pensionnés pourront toucher une pension commune aux trois régimes alignés. La demande de retraite devra être adressée au dernier régime d'affiliation ou au régime prenant en charge les remboursement de santé en cas de pluri-affiliation au moment du départ à la retraite.

Le calcul de la pension unique se fera sur la base des 25 meilleures années tous régimes confondus, et non plus au prorata par régime. De plus, il ne sera désormais plus possible de cumuler plus de 4 trimestres par année (par exemple en validant 4 trimestres au régimes général et 2 au RSI) car les trimestres seront comptabilisés tous régimes confondus.

Cette réforme va donc grandement simplifier les démarches des nombreux polypensionnés français.

Attention cependant, elle ne concerne que les trois régimes cités plus haut. Il faudra donc toujours déposer une demande de retraite séparée pour tous les autres régimes de base ainsi que pour tous les régimes complémentaires.

 

Quelles conséquences sur le montant des pensions ?

Pour en savoir plus, rendez-vous la semaine prochaine ! Nous vous présenterons des exemples chiffrés qui mettent en avant l'impact de la réforme LURA sur certaines pensions.

 

Un premier pas vers un système de retraite unique ?

Emmanuel Macron a indiqué qu'il souhaitait réformer fondamentalement le système de retraite français. Il souhaite transformer ce système qui compte 35 caisses de retraite et autant de régimes différents en un système de retraite universel.

Le projet de loi devrait être présenté au parlement dès 2018.

 

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Article : Polypensionnés : faut-il partir avant le 1er juillet 2017 ?

Article : Neuf organisations contre la réforme des retraites Macron

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