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Le RSI (Régime Social des Indépendants) supprimé d'ici 6 mois

Publié le mardi 4 juillet 2017

Selon le gouvernement, le RSI sera rattaché au régime général dès le 1er janvier 2018.


Qu'est-ce que le RSI ?

Depuis 2006, le Régime Social des Indépendants (RSI) est en charge de la retraite des artisans, des commerçants et, depuis peu, des auto-entrepreneurs. Les professions libérales sont également rattachées partiellement au RSI pour l'Assurance Maladie mais pas pour l'Assurance Retraite.

Le RSI utilise la même formule de calcul de la pension que celle du régime des salariés, soit : pension de base = taux de liquidation x RAM x coefficient de proratisation.

  • Le taux de liquidation maximal (50 %) donne droit à une retraite à taux plein. Vous l’obtenez si vous avez atteint l’âge du taux plein automatique, ou si vous justifiez du nombre de trimestres requis selon votre année de naissance. Si vous partez à la retraite avant l’âge du taux plein sans avoir cotisé assez longtemps, votre taux de liquidation subit une décote.
  • Le RAM correspond à la moyenne des revenus annuels de vos meilleures années de carrière, dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (39 228€ en 2017).
  • Votre coefficient de proratisation, enfin, rapporte le nombre de trimestres que vous avez effectivement validés au RSI à la durée de référence correspondant à votre année de naissance.

Au cours des dernières années, le RSI a essuyé plusieurs tempêtes : dysfonctionnements informatiques, erreur de calcul des cotisations, délais de liquidation et de versement considérables, service globalement défaillant, ...

 

Un régime de retraite dissout en 6 mois

En accord avec le programme électoral d'Emmanuel Macron, le gouvernement a annoncé sa volonté de dissoudre le RSI et de rattacher tous ses cotisants au régime général, le régime de retraite des salariés du privé. Les ministères de la Santé et des Comptes Publics travaillent d'ores et déjà sur cette mesure qui devrait être intégrée à la loi de financement de la Sécurité Sociale votée cet automne.

Cette mesure semble respecter la volonté des indépendants, puisque 66% d'entre eux se déclarent favorable à la réforme ou à la suppression du RSI (selon un sondage OpinionWay).

L'objectif de cette réforme est d'améliorer la qualité des services offerts aux commerçants et artisans tout en simplifiant les démarches et la communication entre les différents services de l'Assurance Retraite.

De manière générale, les droits des artisans et commerçants devraient rester sensiblement les mêmes. Côté Assurance Retraite, leurs cotisations ne seront pas alignées sur celles des salariés du privé et resteront donc très inférieures. Côté Assurance Maladie, leurs droits étant comparables à ceux des salariés, les ajustements ne se feront qu'à la marge. Des comptoirs spécialisés devraient ouvrir au sein des agences du régime général pour répondre au mieux aux attentes des travailleurs indépendants.

Les professions libérales conservent, elles, leurs propres caisses de retraite et seront désormais rattachées au régime général dans le cadre de l'Assurance Maladie, ce qui ne devrait pas avoir de conséquences majeures.

 

Le RSI déjà au coeur d'une réforme

Le RSI est l'un des trois régimes alignés (aux côtés du régime général et de la MSA, régime des salariés agricoles) concerné par la réforme dite "LURA" (liquidation unique des régimes alignés).

Cette réforme, entrée en vigueur le 1er juillet 2017, ambitionne de simplifier la vie des assurés en permettant une liquidation mais aussi un versement des pensions uniques. Elle devrait toucher 48% des futurs retraités.

 

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