Simul-retraite  >   Info Mutuelle Santé  >   Vos remboursements complémentaires santé sont-ils plafonnés sans que vous le sachiez ?

Vos remboursements complémentaires santé sont-ils plafonnés sans que vous le sachiez ?

Publié le mardi 16 mai 2017

Le contrat d'accès aux soins, dispositif mis en place par l'Assurance Maladie, a pour objectif de limiter les dérives tarifaires de certains praticiens, avec une réussite limitée.

Le CAS : en quoi cela consiste ?

Le contrat d'accès aux soins (CAS) a été instauré le 6 décembre 2016 et s'adresse aux médecins conventionnés secteur 2.

Il engage les praticiens signataires à ne pas augmenter leur niveau moyen de dépassement d'honoraires et à recevoir plus de patient aux tarifs conventionnés (sans dépassement). En échange, ils voient leurs cotisations sociales allégées et permettent à leurs patients d'être mieux remboursés (suppression de l'écart de remboursement entre secteur 1 et 2). Le contrat a par défaut une durée de 3 ans, mais peut être renouveler.

Le dispositif a pour objectif d'endiguer les dérives tarifaires et d'encourager les praticiens à pratiquer des tarifs dits opposables (conventionnés). Il bénéficie également aux patients qui sont remboursés sur une base plus élevée par leur complémentaire santé lorsqu'ils consultent un praticien signataire.

 

De trop nombreuses limites et des patients qui trinquent

Le CAS est une mesure basée sur le volontariat qui n'a pas fait pas fait mouche auprès des médecins. Seul un tiers des praticiens de secteur 2 en sont pour l'instant signataires, voire moins dans les grandes agglomérations.

De plus, les mutuelles ont créé les contrats de complémentaire santé dits "responsables". Ces derniers font la différence entre praticiens adhérents et non-adhérents au CAS et prévoient des remboursements limités lorsque que le médecin concerné n'est pas adhérent. D'ailleurs, tous les contrats collectifs signés par les entreprises en faveur de leurs salariés sont "responsables".

Cependant, deux tiers des praticiens n'étant pas signataires, de nombreux assurés voient leurs remboursements plafonnés et doivent assumer seuls des charges qui peuvent être lourdes (lors d'une hospitalisation par exemple).

 

Vérifiez votre contrat de mutuelle : un exemple

Monsieur Jean possède un contrat complémentaire santé responsable. (le remboursement est donc plafonné à 100% de la base de remboursement sécurité sociale pour les praticiens sont adhérents au CAS).

Suite à une prescription de son médecin généraliste, il consulte un psychiatre. Ce dernier est un spécialiste conventionné de secteur 2, non signataire du CAS. La consultation coûte 80€ à Monsieur Jean.

Pour une telle consultation, la base de remboursement (BR) est fixée à 37€. L'Assurance maladie remboursera l'équivalent de 70% de la BR (soit 25,90€) et la complémentaire complètera le remboursement pour atteindre 100% de la BR (soit 37€ - 25,90€ = 11,10€).

En somme, suite à cette consultation payée 80€, Monsieur Jean percevra un remboursement de 37€ (25,90€ de l'Assurance Maladie + 11,10€ de sa complémentaire) et resteront à sa charge les 43€ restants.

 

Un dispositif à repenser

Le contrat d'accès aux soins n'a donc pas rempli ses objectifs et a été réformé. Il a été remplacé par l'OPTAM (Option Pratique Tarifaire Maitrisée), un dispositif comparable offrant un cadre plus lisible et attractif pour les professionnels de santé mais qui possède les mêmes limites... Pour obtenir de meilleurs résultats que le CAS, l'OPTAM devra nécessairement convaincre plus de praticiens.

 

Découvrez notre comparateur de mutuelles !

Ecrit par la

Liens utiles

Article : Mutuelle santé entreprise : pouvez-vous la refuser ?

Article : Médecins : une accélération des départs à la retraite

Qu'en pensez-vous ?




Mutuelle santé : actualités récentes
FirstPrevPrécédentPage 1 sur 4SuivantNextLast
Comment calculer sa retraite
Simulateur retraite Calcul de retraite : simulateur
le plus fiable du marché
documents utiles Comment calculer sa retraite
Comment calculer sa retraite Documents utiles
les articles les plus lus
1.- Pourrez-vous partir à la retraite à 60 ans ?

2.- Retraite à 64 ans, nouveau programme de Nicolas Sarkozy

3.- 60 ans ? 62 ans ? 65 ans ? A quel âge partirez-vous à la retraite ?

4.- Estimation montant retraite : enfin une bonne surprise ?

5.- La fin annoncée de la retraite à 60 ans ?

Découvrez nos services
Offre Confort
Je délègue le calcul de ma retraite

Bénéficiez de l’assistance d’un
conseiller, obtenez un dossier de simulations retraite
complet.

En savoir plus


 
Recevez notre newsletter
Ok
Rejoignez-nous :
Info Retraite Calcul Retraite Prendre sa Retraite Caisse de Retraite
Actualités Simulateur calcul retraite Quand prendre sa retraite CNAV, CRAM, CARSAT
FAQ Retraite Comment calculer sa retraite Démarches départ en retraite ARRCO
Lexique Retraite Documents utiles Agir sur ma retraite AGIRC
  Nos services Formation de retraite IRCANTEC
 
Qui sommes-nous  -  Contactez-nous  -  Mentions légales  -  La presse en parle  -  Plan du site
 
Groupe Maximis : Simul-retraite-pro Maximis Retraite Bilan Retraite © Tavira 2010 - 2017