Le conjoint collaborateur se distingue du conjoint « associé », qui détient des parts de l’entreprise, et du conjoint « salarié », qui perçoit une rémunération dans le cadre d’un contrat de travail classique. Marié ou pacsé au chef d’entreprise, le conjoint collaborateur fournit à ce dernier une aide « régulière » sans aucune rémunération.
De manière générale, la réglementation présume que l’aide apportée par le conjoint n’est pas régulière dès lors que ce dernier exerce, par ailleurs, une autre activité professionnelle pour une durée hebdomadaire au moins égale à la moitié de la durée légale du travail, soit 17,5 heures. Pour autant, et même si vous vous trouvez dans une telle situation, vous pouvez apporter une preuve contraire afin d’annuler cette présomption !
Le régime du conjoint collaborateur n’est pas ouvert aux simples concubins. Il ne peut également fonctionner que dans une entreprise individuelle ou dans une EURL/SARL de 20 salariés au maximum, et dans laquelle le conjoint est gérant majoritaire.
Le conjoint collaborateur a la liberté d’opter entre plusieurs formules pour le calcul de ses cotisations retraite. Il doit faire connaître son choix au RSI (Régime Social des Indépendants) avant le 1er décembre pour une application à compter de l’année suivante. La première possibilité consiste pour lui à cotiser sur la base d’un montant forfaitaire égal au tiers du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 12 872 € en 2016. Ce faisant, le chef d’entreprise continue à cotiser quant à lui sur 100 % de ses revenus professionnels.
L’alternative consiste à cotiser sur une fraction du revenu déclaré par le chef d’entreprise : soit un tiers (33 %), soit la moitié (50 %). Dans ce cas, le couple peut choisir de cotiser deux fois sur le même revenu (par exemple, le chef d’entreprise cotise sur 100 % du revenu et son conjoint cotise à nouveau sur 50 % de ce revenu), et ainsi générer des droits à la retraite pour chacun. A l’inverse, ils peuvent aussi partager le revenu professionnel : le chef d’entreprise cotise alors sur 50 % (ou 66 %), et son conjoint sur les 50 % (ou 33 %) restants. Cela implique bien sûr qu’ils devront ensuite se partager la pension de retraite.
Les conjoints collaborateurs qui auraient commencé à aider leur compagnon avant l’encadrement de leur statut, en 2005, ont aujourd’hui la possibilité de régulariser leur situation en rachetant jusqu’à vingt-quatre trimestres de cotisation. La demande, qui doit être adressée au RSI avant le 31 décembre 2020, est ouverte à tout particulier âgé entre 20 et 67 ans et n’ayant pas encore procédé à la liquidation de sa pension de retraite. En cas de rachat de plus d’un trimestre, un échelonnement des paiements est envisageable.
Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr