Vous avez le choix de votre taux de prélèvement. En effet, dans le cas où vous effectuez une déclaration commune avec votre conjoint, vous pouvez choisir entre le taux personnalisé du foyer (qui tient compte de l'ensemble des revenus du foyer, de la situation, des charges de famille) et le taux individualisé (où chaque membre du foyer à un taux propre attribué).
De plus, chaque contribuable peut demander à l’administration fiscale de transmette un taux non personnalisé à son employeur. Le taux appliqué sera un taux neutre qui permet de préserver la confidentialité des ressources auprès de l’employeur.
Une répartition plus juste de l’impôt
Avec ce taux, appelé taux individualisé, chaque membre du foyer fiscal dispose de son propre taux, en fonction de ses revenus. Il est intéressant pour les couples ayant des différences de salaires importantes. A contrario, le taux personnalisé s'applique quant à lui de manière indifférenciée aux deux conjoints. Ainsi, le taux individualisé permet une meilleure répartition du paiement de l'impôt au sein du couple. Celui qui gagne plus sera davantage prélevé que l'autre.
Avec le prélèvement à la source, les entreprises se chargeront de collecter elle-même l’impôt sur le salaire des contribuables. Ce système peut poser un problème de confidentialité. En effet, l’administration fiscale communiquera à l’employeur le taux applicable à chaque contribuable. Ainsi, l’employeur connaîtra le taux d’imposition de chaque salarié. Il pourra alors déduire, par l’écart entre le salaire de son employé et le taux qui lui est appliqué, que le conjoint de celui-ci dispose d’un revenu bien supérieur. Ou encore que le salarié possède d’autres revenus, tels que les revenus fonciers par exemple.
Afin de protéger la confidentialité de chaque contribuable, l’administration fiscale offre la possibilité d’opter pour le taux non personnalisé. Le taux d’imposition tiendra alors compte uniquement de la rémunération de l’employeur.
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Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr