Heures supplémentaires exonérées de cotisations sociales
Le gouvernement prévoyait dès septembre 2019 d’exonérer les heures supplémentaires de cotisations d’assurance vieillesse. Ce qui revient à les dispenser totalement de cotisations salariales (hors CSG et CRDS), dans la mesure où les cotisations d'assurance maladie et de chômage ont déjà été supprimées en octobre 2018.
Avec les récentes contestations sociales, le gouvernement a décidé d’avancer l’entrée en vigueur de cette mesure au début de l’année 2019 mais également d’élargir cette exonération à l’impôt sur le revenu. Les heures supplémentaires seraient ainsi défiscalisées.
Augmentation du SMIC
Durant son discours du 10 décembre 2018, Emmanuel Macron a promis une autre mesure qui concerne les salariés : l’augmentation du SMIC de 100 euros net par mois.
Cette augmentation du SMIC est toutefois relative, puisqu’il ne s’agit pas du salaire lui-même qui subira une augmentation mais bien la prime d’activité (80 euros), à cela s’ajoutera une baisse des charges sur le salaire (20 euros).
Pour rappel : la prime d’activité est calculée selon vos revenus d’activité et autres ressources de l'ensemble de votre foyer. Le montant forfaitaire peut être majoré selon la composition de ce dernier et/ou en cas de situation d'isolement. Chaque personne du foyer ayant une activité professionnelle peut obtenir une bonification qui varie en fonction de ses revenus professionnels mensuels.
Avec la hausse de la prime d’activité prévu pour février 2019, le montant maximum de cette bonification individuelle a été augmentée à hauteur de 90 €. Elle pourra désormais atteindre jusqu'à 160,49 euros (contre 70,49 euros en 2018).
Taxe d’habitation
La réforme de la taxe d’habitation a déjà été amorcée depuis 2018 avec une diminution de 30% et doit se poursuivre en 2019 jusqu’à a sa suppression totale en 2020.
Ainsi, en 2019, la taxe d’habitation devrait baisser de 65% selon le gouvernement.
Cependant, les récentes contestations pourraient bien faire accélérer les choses et impliquer une suppression totale de la taxe d’habitation courant 2019 pour 80% des français.
Le prélèvement à la source
Le gouvernement l’avait annoncé depuis des mois, c’est la grande mesure de l’année 2019 : le prélèvement à la source.
Le prélèvement à la source supprime le décalage d'une année entre la perception du revenu et son imposition.
Pour les salariés, l’impôt sera prélevé à la source par le tiers versant les revenus (l’employeur) en fonction d’un taux de prélèvement calculé et transmis par l’administration fiscale. La mise en place du prélèvement se fera automatiquement.
Augmentation du Plafond annuel de la Sécurité Sociale
Le plafond annuel de la Sécurité sociale permet de calculer le montant de certaines cotisations sur les salaires (les retraites complémentaires et l’assurance vieillesse, la gratification minimale des stages, les indemnités pôle emploi).
Ce plafond peut être revalorisé chaque année en fonction de l’évolution des salaires.
Pour 2019, le PASS devrait être augmenter par rapport à celui de 2018. Selon le rapport la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale (CCSS) de septembre 2018, il devrait atteindre 40 524 euros.
Pour connaitre définitivement le taux du plafond de la Sécurité sociale 2019, il faut attendre la publication d’un arrêté qui intervient généralement en fin d’année.
Annulation de la hausse de la CSG
Le gouvernement avait initialement prévu une hausse de la 1.7% de la CSG, faisant ainsi passer le taux de 6.6% à 8.3%. Initialement, cette hausse devait concerner les retraités ayant un Revenu fiscal de Référence (RFR) supérieur à 14 375 euros/an pour une personne seule ou 22 096 euros/an pour un couple.
Cela concernait 60% des retraités soit environ 8 millions de personnes.
Depuis le lundi 10 décembre, Emmanuel Macron est revenu sur le sujet de la hausse de la CSG lors de son dernier discours.
Désormais, ce seront les retraités ayant un revenu global net (ce qui inclus également les revenus annexes tel que les revenus liés au patrimoine) inférieur à 2000 euros mensuel qui seront exonérés de la hausse de la CSG, soit un RFR inférieur à 22 354 euros pour une personne seule. Le taux restera à 6.6% au lieu des 8.3% prévu.
Attention, il ne faut pas se fier au montant de la pension mais bien à son revenu fiscal de référence indiqué sur les avis d’imposition.
Diminution de l’impôt sur les sociétés
Entamée en 2018, la baisse de l’impôt sur les sociétés doit se poursuivre en 2019. Cette mesure doit permettre aux entreprises de gagner en compétitivité.
Ainsi, en 2019, le taux d’imposition des sociétés devrait être de 31%, au-delà de 500 000 € de bénéfices. Cette mesure doit se poursuivre jusqu’en 2022, l’impôt devrait d’ici là atteindre 22%.
L’élargissement de l’ACCRE (aide au chômeur créateur ou repreneur d’entreprise)
Ce dispositif permet aux chômeurs souhaitant créer ou reprendre une entreprise de bénéficier d’exonération partielle des charges sociales pendant les 12 premiers mois d’activités.
A compter du 1er janvier 2019, ce sera l’ensemble des créateurs et repreneurs d’entreprise qui pourront bénéficier de cette aide rebaptisé « exonération de début d’activité » sous réserve de ne pas avoir un revenu annuel net supérieur à 40.000 euros la première année d’activité.
Les autres conditions pour bénéficier de cette aide seront maintenues.
Fin du CICE
Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et qui équivaut à une baisse de leurs cotisations sociales.
Toutes entreprises relevant d’un régime réel d’imposition, quelle que soit leur activité (commerciale, agricole, libérale…), pouvaient bénéficier du CICE, il était calculé sur les rémunérations versées aux salariés de l’entreprise.
Le gouvernement a toutefois jugé l’efficacité de cet avantage fiscal insuffisant et a donc annoncé la fin du dispositif.
Il sera remplacé par un allègement de cotisations patronales pour les salaires versés à compter de 2019.
Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr