En principe, lorsque vous cessez votre activité professionnelle pour vous occuper de votre enfant, vous n’obtenez plus de droits pour votre retraite puisque vous ne cotisez plus. Pour autant, des majorations sont prévues par la plupart des régimes de retraite pour les parents qui prennent un congé parental d’éducation.
12 trimestres au maximum pour votre congé parental
A la suite de la naissance ou de l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans, tout salarié peut bénéficier d’un congé parental d’éducation. Celui-ci permet d’interrompre ou de réduire votre activité professionnelle afin d’élever votre enfant. Pour cela, vous devez justifier d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise soit à la date de naissance de l’enfant soit à la date d’arrivée au foyer d’un enfant adopté de moins de 16 ans.
A savoir
Les agents de la fonction publique peuvent bénéficier d'un congé parental d'éducation dès leur intégration.
Les parents qui prennent un congé parental d’éducation bénéficient d’une majoration de leur durée d’assurance égale à la durée de leur congé parental à savoir 3 ans maximum par enfant, ce qui correspond à 12 trimestres. Cette majoration ne concerne pas le travail à temps partiel puisque dans ce cas vous continuez à percevoir un salaire et acquérir des trimestres.
Attention
Il s’agit de trimestres assimilés et non cotisés. Un trimestre cotisé est un trimestre où une cotisation retraite a été prélevée sur vos revenus. Un trimestre assimilé est un trimestre n’ayant pas donné lieu à cotisations mais qui est néanmoins validé. La distinction est importante dans la mesure où, par exemple, pour un départ anticipé pour carrière longue, un nombre de trimestres cotisés doit être atteint.
Non cumul avec les majorations d’assurance pour enfant
Les trimestres accordés au titre du congé parental d’éducation ne se cumulent pas avec les trimestres dus à la naissance de votre enfant. Votre caisse de retraire retiendra la méthode de calcul qui sera la plus avantageuse pour vous.
Rappel
Pour les enfants nés ou adoptés avant 2010, 8 trimestres sont automatiquement attribués à la mère : 4 trimestres au titre de la maternité ou de l’adoption (y compris le ou les enfants mort-nés) + 4 trimestres au titre de l’éducation de l’enfant.
Cas particulier : la majoration est attribuée au père à raison d’un trimestre par année d’éducation s’il prouve qu’il a élevé seul l’enfant au cours des 4 ans suivant l’adoption ou la naissance. Le père doit en faire la demande à sa caisse régionale dans les 6 mois à partir du 4ème anniversaire de la naissance ou de l’adoption de l’enfant.
Pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2010 : 4 trimestres sont automatiquement attribués pour la mère, au titre de la maternité ou de l’adoption. 4 autres trimestres pourront être attribués à la mère ou au père, au titre de l’éducation de l’enfant. Cette majoration peut être partagée entre les 2 parents, à l’aide d’un formulaire de déclaration spécifique, à adresser à sa caisse de retraite dans les 6 mois suivant la date du 4ème anniversaire de l’enfant. En l’absence de déclaration, les majorations sont automatiquement attribuées à la mère.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Il vous suffira de transmettre à votre caisse de retraite l’attestation de congé parental établie par votre employeur dans laquelle les dates de début et de fin de congé seront précisées. Je calcule ma retraite avec mes trimestres pour enfant(s)
Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr