Les avantages du nouveau Plan d'Epargne Retraite

Nous avons fait un point sur la réalité du marché de l'épargne retraite.
Simul-retraite.fr vous liste les avantages du nouveau Plan d'Epargne Retraite (" PER ") instauré par la Loi Pacte publiée le 23 mai 2019.

Quels sont ces nouveaux contrats ?

A titre individuel ou par le biais de votre entreprise, voici les 3 produits disponibles à partir d'octobre prochain :

• 1 produit individuel en remplacement du PERP ou du contrat Madelin
  
  
• 2 produits collectifs :
  Un produit bénéficiant à l'ensemble des salarié(e)s, actuel PERCO et un produit qui pourra être réservé une certaine catégorie de salarié(e)s, le nouveau PERcat remplacera l'actuel régime article 83

Quels sont les avantages du PER ?  

Grâce à ces nouveaux PER, vous pourrez désormais : 

1. Transférer individuellement votre épargne entre tous les produits d'épargne retraite
Cela impliquera des frais de transfert ne pouvant pas excéder 1 % des droits acquis. 
Par exemple, votre épargne accumulée au sein d'un régime article 83 peut désormais être transférée vers un PERCO.
Si vous souhaitez transférer vos droits sur un autre plan vers un nouveau gestionnaire, votre gestionnaire actuel aura deux mois pour faire le transfert.

2. Choisir librement entre sortie en capital ou en rente lors de la liquidation de la totalité de vos versements volontaires et de votre épargne salariale (participation et intéressement). 

3. Bénéficier de l'ensemble des cas de déblocage anticipé initialement prévus pour le PERCO.
Qu'est-ce qu'un cas de déblocage anticipé ? Voici 6 principaux cas d'application :

• Décès du conjoint(e) ou de son/sa partenaire lié(e) par un PACS

• Invalidité du titulaire, de ses enfants, conjoint(e) ou partenaire lié(e) au PACS

• Situation de surendettement

• Expiration des droits à l'assurance chômage

• Cessation d'activité non salariée du titulaire suite à une liquidation judiciaire

• Acquisition de la résidence principale.
  
  

Attention : seuls vos versements volontaires et votre épargne salariale (participation et intéressement) pourront être débloqués.

Exemple

Vous souhaitez financer l'acquisition d'une résidence principale, vous pouvez désormais demander le déblocage anticipé de votre épargne constituée sur un PERO ou sur un PERP.

4. Bénéficier d'avantages fiscaux puisque les versements volontaires individuels sur tous les produits d'épargne sont déductibles du revenu imposable dans la limite de 10 % des revenus professionnels. 

Attention

A l'échéance du contrat, vous devez vous acquitter de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur le capital que vous récupérerez.
Si vous optez pour une sortie sous forme de rente viagère, la somme perçue se cumulera avec votre pension de retraite. Le montant total sera soumis à l'impôt progressif et aux prélèvements sociaux. Toutefois, vous bénéficierez d'un abattement de 10 %.

5. Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances, souhaiterait porter l'encours de l'épargne retraite à 300 milliards d'euros d'ici la fin du quinquennat. L'épargne retraite n'est pas très populaire auprès des actifs français(es). Quand les encours de l'assurance-vie représentent 1 700 milliards d'euros, les encours d'épargne retraite ne représentent seulement que 230 milliards !
L’exécutif promet de meilleurs rendements et une fiscalité attractive sur les futurs produits d'épargne retraite. L'objectif est d'inciter les actifs à privilégier l'épargne retraite.

Le calendrier de mise en place du nouveau PER

Selon les informations du Parisien-Aujourd'hui en France, le nouveau dispositif sera appliqué aux dates suivantes :

• 1er Octobre 2019 : commercialisation des nouveaux produits
• 1er Octobre 2020 : fin de la commercialisation des anciens produits (Perp, Madelin, Perco ...) 
• 1er Octobre 2023 : fin d'un "avantage boosté". A partir de cette date, tous les rachats de contrats d'assurance-vie de plus de huit ans ne feront plus l'objet d'un double abattement fiscal. Cette mesure incitative permettrait de rendre l'épargne retraite plus attractive, en rendant ces contrats d'assurance-vie moins rémunérateurs. 

Le régime fiscal étant précisé par ordonnance dans un délai de douze mois à compter du 23 mai 2019, nous n'hésiterons pas à vous donner de nouvelles informations. 

Bon à savoir 
Les épargnants disposant déjà d'un produit d'épargne retraite pourront transférer leurs avoirs librement. 

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