[ Réforme des retraites ] La pension de réversion : avant / après

L'ensemble du système actuel va être mis à plat au profit d'un régime universel à points. Le calcul de la pension de réversion change et représente un des changements majeurs proposé par Jean-Paul Delevoye. 

Comparaison des règles en vigueur " avant / après " la réforme.

13 règles différentes pour déterminer le montant de la réversion

Aujourd'hui, 13 règles différentes rentrent en compte dans le calcul des pensions de réversion. 

Parmi ces 13 règles, en voici les principales impactant directement le calcul d'une pension de réversion :

• Votre caisse de retraite : selon l'affiliation du titulaire (conjoint décédé), le taux de réversion applicable n'est pas le même.
  Par exemple, un(e) salarié(e) dont le/la conjoint(e) est affilié(e) à l'AGIRC-ARRCO perçoit une pension de réversion à hauteur de 60 % de la pension du titulaire. La réversion d'une employée EDF, affiliée au régime spécial des IEG, se voit appliquée un taux de 50 %. Pour les salarié(e)s du privé, affilié(e)s au régime de base (l'Assurance Retraite), le taux est de 54 %.
  
  
• Condition de mariage et non remariage de l'ex-conjoint
  
  
• Conditions d'âge : les veufs et veuves des titulaires du régime de base doivent être âgé(e)s d'au moins 55 ans.
  Pour les assuré(e)s affilié(e)s à l'IRCANTEC, l'âge minimum est fixé à 50 ans; 60 ans pour les complémentaires des RSI, CIPAV et CAVEC.
  
  
• Condition de ressources du conjoint bénéficiaire 
  Afin de bénéficier d'une pension de réversion du régime de base, les salarié(e)s du privé bénéficiaires doivent justifier de revenu inférieur à 20 862 € bruts annuels en 2019. Les ressources comprises dans le calcul de votre retraite de base incluent la retraite (ou votre revenu d'activité) ainsi que tous les revenus issus des biens acquis en dehors de la communauté du mariage. 
  Il n'existe pas de condition de ressources pour les caisses de retraite complémentaire : AGIRC ARRCO, IRCANTEC, CNBF ... 

Calculer la pension de réversion ?

Pour être bénéficiaire d'une réversion au régime de base, vous ne devez pas toucher de revenu annuel supérieur à 20 862 € annuels.

Exemple de calcul :

Mathilde, salariée du privé, touche 15 600 € nets par an. Son mari avait, avant son décès, une retraite de 900 € de la Sécurité Sociale (CNAV) et 1 000 € de sa complémentaire (Agirc Arrco).
La réversion de Mathilde est de 54 % de la pension de base de son mari : 54 % x 900 € = 486 €

Pour la complémentaire, Mathilde perçoit 60 % des droits acquis par son conjoint sans condition de ressources : 60 % x 1 000 € = 600 €.
Au total, Mathilde perçoit une réversion de 1 086 € (hors impôt).

La pension de réversion après la réforme des retraites en 2025

Dans le cadre de la réforme des retraites, un nouveau dispositif unique sera mis en place. Les 13 règles existantes aujourd'hui seront supprimées au profit d'un mode de calcul unifié. Ce dispositif prévoit de garantir au conjoint survivant un niveau de vie égal à 70 % du total des pensions perçues par le couple. L'enjeu de la réforme est donc d'assurer au bénéficiaire avant tout un niveau de vie similaire avant et après le décès du conjoint titulaire.

Bon à savoir 

Le taux de 70 % ne s'appliquerait pas directement à la retraite du défunt.
La réversion sera calculée par " la différence entre le montant que représentent 70 % des droits du couple et la retraite personnelle de la veuve ou du veuf ". 

Les nouvelles règles seront uniquement applicables aux personnes qui percevront leur pension de réversion, à partir de la mise en place de la réforme, soit à compter de 2025.

Exemple du nouveau calcul des pensions de réversion

Thierry est éligible pour recevoir une pension de réversion. Sa femme défunte percevait 2 000 € de retraite. Thierry perçoit quant à lui 850 € de pension. 

Les revenus retraite cumulés du couple sont donc de 2 850 €.
Thierry percevra au total ( 70 % x 2 850 € ) = 1 995 €

La réversion représente 1 995 € auxquels on soustrait la pension de retraite de Thierry.
Le montant de la réversion ( 70 % x 2 850 € ) - 850 € = 1 145 €

Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr