[ Réforme des retraites ]
De nouvelles règles de calcul des majorations familiales seront applicables à partir de 2025. Le rapport Delevoye paraît favorable aux familles ayant eu un ou deux enfants, ainsi qu'aux familles monoparentales.
Pourquoi ?
Comparaison des règles en vigueur " avant / après " la réforme.
Les majorations pour enfants permettent aux assuré(e)s de bénéficier de droits supplémentaires au titre de la retraite de base :
1- Acquisition de trimestres supplémentaires
Aujourd'hui, les majorations pour enfant permettent à la mère d'acquérir 4 trimestres au titre de la maternité (grossesse et accouchement). 4 autres trimestres sont attribués au titre de l'éducation par défaut à la mère.
Pour les enfants nés avant 2010, les trimestres pour éducation sont attribués à la mère. A compter du 1er janvier 2010, le partage des trimestres pour éducation se fait à l'amiable entre les parents dans les 6 mois suivant le 4ème anniversaire de l'enfant.
2 - Majoration de la pension de retraite
Pour bénéficier d'une majoration sur le calcul de votre pension de base, vous devez avoir eu au moins 3 enfants.
Vous devez soit être l'un des parents biologiques soit justifier de leur éducation pendant 9 ans avant leur 16ème anniversaire.
Dans ce cadre, chaque parent peut bénéficier d'une majoration de 10 % sur sa retraite de base.
Le cas particulier de votre retraite complémentaire pour les salariés du privé
Depuis 2012, l'AGIRC-ARRCO applique également une majoration de 10 % sur votre pension complémentaire.
Contrairement au régime de base, cette majoration est appliquée dès le 1er enfant.
Bon à savoir
D'autres majorations peuvent vous permettre d'augmenter le montant de votre pension.
La majoration pour tierce personne pour cause d'inaptitude au travail ou d'invalidité.
La majoration pour conjoint à charge est supprimée depuis 2011 mais est toujours disponible pour les personnes qui en bénéficiaient avant le 1er janvier 2011.
La majoration pour le prolongement de l'activité au delà de l'âge légal : la surcote.
" Les femmes ont une pension moyenne inférieure de plus de 40 % à celles des hommes. [...] Elles devraient être les principales bénéficiaires des mesures de solidarité liées aux droits familiaux."
Jean-Paul Delevoye
Acquisition de points supplémentaires
Dans le futur système universel, les trimestres supplémentaires acquis au régime de base seront remplacés par des points.
Pour rappel, découvrez comment va s'opérer le calcul de vos points dans le cadre de la réforme.
Dès 2025, le Haut-commissaire a proposé d'attribuer, dès le 1er enfant, une majoration de 5 % des points acquis. La majoration est attribuée au titre de la retraite de base au couple pour chaque enfant additionnel : 10 % pour 2 enfants, 15 % pour 3 enfants ...
Aujourd'hui, pour les assuré(e)s du régime de base, la majoration de 10 % (à partir du 3ème enfant) est applicable pour chacun des parents.
En 2025, la majoration de 5 % sera applicable au couple, dès le 1er enfant, soit 2,5 % par parent. Les futurs points majorés pourront être répartis entre les parents : au choix, 100 % pour l'un des deux ou répartis à 50-50 entre le père et la mère. En cas d'absence de choix avant le 4ème anniversaire de l'enfant, la majoration retraite pour enfants serait attribuée intégralement à la mère.
Exemple
Thierry et Mathilde sont parents de 2 enfants.
Dans le dispositif actuel, ils ne sont pas éligibles à une majoration pour enfants pour leur retraite de base, CNAV. Dans le nouveau dispositif, ils se verront attribuer une majoration de 10 % (au titre de leurs 2 enfants), soit 5 % chacun au régime de base.
Le rapport Delevoye n'évoque pas de plafonnement du nombre d'enfants nécessaire pour bénéficier du nouveau dispositif. Le rapport (p. 70) prend en exemple une famille nombreuse de 5 enfants, offrant une majoration de 25 % !
Bon à savoir
Les parents de trois enfants ne seront pas avantagés par la réforme.
Aujourd'hui, ils perçoivent chacun une majoration de 10 % sur le montant de leur pension de retraite de base.Dans le cadre de la réforme, ce même couple percevra une majoration de 15 % (au titre des 3 enfants).
Soit, une majoration de 7,5 % chacun à répartition à parts égales (contre 10 % aujourd'hui).
Le taux de majoration du régime de base est moins élevé que dans le système actuel (5 % contre 10 % avant), mais davantage de personnes pourront profiter de ce dispositif. Les parents d'un ou deux enfant(s) seront maintenant éligibles à cette majoration familiale. Une majoration qui pourrait constituer un véritable dispositif de solidarité pour les familles monoparentales.
EXCLUSIF : Réforme des Retraites, les 6 points majeurs à retenir du rapport de Jean-Paul Delevoye
Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr