Le projet de réforme des retraites prévoit d'uniformiser l'âge de départ à la retraite.
À compter de 2025, un âge d'équilibre devrait à priori être fixé à 64 ans : les assurés qui liquideraient leur retraite avant ou après cet âge d'équilibre verraient leur pension de retraite être majorée ou minorée (5% par année d'écart avec l'âge d'équilibre).
Une question importante se pose : que va-t-il advenir des départs anticipés ?
La carrière longue
Pour commencer, nous savons que les départs anticipés pour carrière longue devraient être maintenus.
"Le dispositif de carrière longue qui permet un départ en retraite dès 60 ans sera maintenu, tout comme le départ anticipé en cas de handicap, entre 55 et 59 ans et le départ anticipé en cas d'inaptitude".
Projet de loi instituant un système universel des retraites - rapport de presse
Les fonctions régaliennes
De plus, le projet de loi prévoit aussi le maintien du départ anticipé pour les fonctionnaires attachés à des fonctions régaliennes (militaire, police, pompiers ...), et ce "afin de tenir compte de la dangerosité de leurs fonctions". Il s'agit là de la première catégorie d'actifs qui ont obtenu le maintien du départ anticipé au titre de la pénibilité. Les syndicats de la police (UNSA-Police) ont même obtenu le maintien deux avantages retraite :
Le policier "bénéficiera des avantages des régimes particuliers : possibilité d'ouverture des droits à 52 ans, un départ à la retraite à 57 ans et la bonification du 5ème qui sera maintenue par une surcotisation de l'employeur, le ministère de l'Intérieur."
Yves Lefebvre - secrétaire général d'Unité-SGP Police
La garantie du contrat social pour les cheminots de la SNCF
Les assurés des régimes spéciaux devraient, quant à eux, perdre leurs avantages au départ anticipé.
Afin de ne pas léser ces agents et en réponse aux grèves de transports en décembre dernier, le gouvernement a proposé des compensations aux syndicats de la SNCF.
Les cheminots ne continueront pas à profiter du départ anticipé. Cependant, le gouvernement a prévu une longue période de transition, pour ne pas priver les agents actuels de leurs avantages à la retraite.
La première génération des agents roulants concernés par le régime universel seront ceux nés à partir de 1985 et à partir de 1980 pour les non-roulants.
Selon les informations du Figaro, les dispositions proposées par le gouvernement devraient concerner près de 52 000 agents nés après 1985 qui ne devraient pas subir de perte de revenu tout en continuant à bénéficier du départ anticipé.
Plus d'informations sur les compensations offertes aux agents SNCF
De nouvelles dispositions ont été annoncées "pour les agents des régimes spéciaux ainsi que pour les fonctionnaires qui concourent à des fonctions régaliennes (militaires, policiers, etc...) afin de tenir compte de la dangerosité de leurs fonctions."
Projet de loi instituant un système universel de retraite - rapport de presse
Les agents des Industries électriques et gazières (IEG)
Le gouvernement prévoit bien la fin du départ anticipé prévu dans le cadre de leur régime spécial.
Cependant, les salariés des IEG bénéficieront d'un compte épargne-retraite pour pénibilité. Ils devraient y voir une sorte de garantie du maintien du départ anticipé. Ce compte épargne-retraite serait "recentré et priorisé pour cibler les personnes les plus exposées à la pénibilité" permettant aux agents de terrain de partir deux ans plus tôt.
Il n'y a à ce jour pas d'autres cas de maintien du départ anticipé dans le futur régime universel.
Le projet de réforme des retraites interroge les potentiels bénéficiaires quant au nouveau mode de calcul des pensions.
Afin de juger si un assuré est éligible (ou non) au départ anticipé pour carrière longue, le régime universel devrait conserver la notion des "trimestres cotisés", élément central de calcul des retraites dans le système actuel.
En conservant la durée d'assurance (en trimestres), il est important de rappeler que les trimestres assimilés ne seraient plus pris en compte. Dans le système actuel, vous pouvez valider jusqu'à 4 trimestres par an au titre des périodes de maternité, de chômage et de maladie. Dans le régime universel, et dans le cadre du départ anticipé pour carrière longue, vous ne pourriez plus bénéficier de ces trimestres de majoration.
Par ailleurs, si les assurés bénéficiaires du dispositif "carrières longues" profitent aujourd'hui d'une retraite à taux plein, leurs successeurs devraient perdre cet avantage. La réforme prévoit d'abaisser l'âge d'équilibre de deux ans pour ces assurés. Ils pourront donc bénéficier d'un départ anticipé au titre de leur carrière longue. Cependant, s'ils décident de partir tôt, ils devraient subir le système de décote proposé dans le projet de loi : soit un malus de 5% par année d'écart avec l'âge d'équilibre.
Si l'âge d'équilibre des "carrières longues" s'abaisse à 62 ans et qu'un assuré désire partir à 60 ans :
Les concertations entre le gouvernement et les partenaires sociaux ne sont pas terminées.
Il y a fort à parier que de nouvelles dispositions pourraient être annoncées dans les semaines / mois à venir !
À suivre !
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Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr