La Contribution Sociale Généralisée, CSG, a été créée en 1991 afin de financer la protection sociale. Appliquée à un taux unique de 7,5% pour les salariés, la CSG est dégressive pour les retraités. Actuellement, la contribution varie selon la situation fiscale :
| Situation fiscale du retraité(e) |
Taux de la CSG appliqué |
| Minimum vieillesse ou ASPA | 0 % |
| Revenu fiscal de référence inférieur à 10 224 € | |
| Impôt sur le revenu inférieur à 61 € | 3,8 % |
| Impôt sur le revenu supérieur à 61 € | 6,6 % |
La suppression de la première tranche d’imposition sur les retraites aura pour conséquences de
Ainsi, le « manque à gagner » pour l'état s’élèverait à un demi-milliard d’euros.
En outre, aujourd’hui, deux retraités avec la même pension peuvent être assujettis à deux taux de CSG différents. En effet, si l’un des deux minore son impôt sur le revenu grâce à l’emploi d’une personne à domicile par exemple, il peut bénéficier d’un taux réduit à 3,8% alors que le second se verra appliquer un taux de 6,6%.
Dans l’objectif d’une meilleure justice fiscale, le gouvernement pourrait proposer lors du prochain Budget 2015 de la Sécurité Sociale que le Revenu Fiscal de Référence soit l’unique critère pour bénéficier d’un taux de CSG réduit à 3,8 %. Les niches fiscales ne permettraient plus de réduire ce taux. Ce nouveau mode de calcul aura pour conséquence de mécaniquement augmenter les impôts des retraités les « plus aisés ».
Simul-retraite.fr reviendra plus en détail sur cette annonce et ces impacts lors du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) qui devrait être déposé à l’Assemblée Nationale au plus tard le 15 octobre prochain.
Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr
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