Tel est l’objectif annoncé par Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé lors de la présentation du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS). Ainsi, le montant de l’impôt payé par le retraité ne sera plus l’élément déterminant pour l’application du taux de la CSG. Dès le 1er janvier 2015, le seul et unique critère qui sera retenu est le Revenu fiscal de référence.
Avant le 1er janvier 2015
| Situation fiscale du retraité(e) |
Taux de la CSG appliqué |
| Minimum vieillesse ou ASPA | 0 % |
| Revenu fiscal de référence inférieur à 10 224 € | |
| Impôt sur le revenu inférieur à 61 € | 3,8 % |
| Impôt sur le revenu supérieur à 61 € | 6,6 % |
Dés le 1er janvier 2015
| Situation fiscale du retraité(e) |
Taux de la CSG appliqué |
| Minimum vieillesse ou ASPA | 0 % |
| Revenu fiscal de référence inférieur à 13 900 € | 3,8 % |
| Revenu fiscal de référence supérieur à 13 900 € | 6,6 % |
Avec ce nouveau mode de calcul, 460 000 retraités, dont le Revenu fiscal est supérieur à 13 900 euros et qui bénéficiaient d’un taux réduit de la CSG à 3,8%, passeront dès le 1er janvier prochain au taux normal de 6,6%.
Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr