Il existe trois prélèvements sociaux :
Depuis le 1er janvier 2015, pour savoir si vous êtes assujetti à un prélèvement social sur votre pension, il vous faut connaître votre revenu fiscal de référence qui apparaît sur votre avis d’imposition 2014.
Selon ce critère, trois cas peuvent s’appliquer :
Pour identifier les prélèvements sociaux qui s’appliquent à votre situation, reportez-vous sur la colonne de nombre de part fiscale qui vous concerne puis selon votre revenu fiscal de référence :
1 part fiscale |
1,5 parts fiscales |
2 parts fiscales |
2,5 parts fiscales |
|
Cas n°1 : Exonération. Si votre Revenu fiscal est inférieur ou égal à … |
< 10 633 € | < 13 472 € | < 16 311 € | < 19 150 € |
Cas n°2 : Soit CSG réduite à 3,8% + CRDS à 0,5%. Si votre Revenu fiscal dépasse … |
> 10 633 € | > 13 472 € | > 16 311 € | > 19 150 € |
Cas n°3 : Soit CSG normale à 6,6% + CRDS à 0,5% + CASA à 0,3%. Si votre Revenu fiscal est au moins égal à … |
13 900 € | 17 611 € | 21 322 € | 25 033 € |
Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr