D’abord, il est important de savoir que votre ISF est plafonné à 75% des revenus nets de l’année précédente, d’où l’importance, notamment, de remplir correctement sa première déclaration.
Il est très risqué de ne pas déclarer son ISF, pour cet acte, on parlera de prescription sexennale, c’est-à-dire que vous pourrez vous faire contrôler pendant six ans.
Il faut savoir que la majoration appliquée en cas de retard est comprise entre 10 % à 40 % de l’impôt dû. De plus, les intérêts de retard sont de 0,4% par mois !
Si vous êtes amené à trop sous estimer le montant total de votre patrimoine, sachez que vous pourrez être contrôlé dans les trois ans suivant la déclaration, puis il y aura prescription. Selon la gravité de votre sous-estimation, l’administration fiscale pourra vous appliquer 5% à 80% de majoration, en tant que pénalité. Sachez néanmoins qu’une marge d'erreur de 10% sera, sous réserve de bonne foi, tolérée si vous avez sous-évalué un bien en le déclarant.
La période de déclaration de revenu et d’ISF approchant à grands pas, ne vous y prenez pas à la dernière minute et faites bien attention aux erreurs, qui ne pardonnent pas auprès de l’administration !
Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr