Un particulier est redevable de la taxe d’habitation pour le logement qu’il occupait au 1er janvier de l’année en cours.
En cas de déménagement en cours d’année, la taxe d’habitation reste donc appliquée à l’ancien logement pour l’année entière. Le mode de logement, en lui-même, importe peu : que le contribuable soit propriétaire, locataire ou occupant des lieux à titre gratuit, la taxe est en effet exigible selon les mêmes modalités.
La taxe d’habitation sur les résidences principales est envoyée en octobre, et doit être payée avant la mi-novembre, en même temps que la Contribution à l’Audiovisuel Public (CAP).
A savoir : La taxe d’habitation est reversée exclusivement aux finances de la commune et de l’intercommunalité.
Son calcul, complexe, repose sur la « valeur locative cadastrale » de chaque logement, selon une table établie en 1970. La surface habitable totale est majorée en fonction du nombre total d’éléments de confort à l’intérieur du logement : une baignoire vaut par exemple 5 m² supplémentaires. A l’issue des calculs, le fisc obtient la valeur locative brute du logement et lui applique le taux voté par les collectivités locales.
Les foyers assujettis à la taxe d’habitation, lorsqu’ils comptent des personnes à charge, bénéficient automatiquement d’un premier abattement de 10 % de la valeur locative brute pour chacune des deux premières personnes à charge, puis de 15 % pour chaque personne suivante.
Le conseil municipal peut cependant aller au-delà de cette disposition légale, et offrir un abattement supplémentaire compris entre 1 et 15 % de la valeur locative moyenne de la commune.
Les foyers les plus modestes ont droit à une exonération totale de la taxe d’habitation pour le logement qu’ils occupent. Cela inclut les bénéficiaires de certaines allocations comme l’ASPA ou l’ASI, les invalides justifiant d’une incapacité totale de travail, mais aussi tous les contribuables âgés de plus de 60 ans ou veufs/veuves et dont les ressources sont situées sous un plafond.
Une tolérance est également prévue pour les locataires saisonniers ou encore les employés de maison logés chez l’employeur.
A défaut d’être exonérés, les contribuables les plus modestes peuvent aussi bénéficier d’un plafonnement de la taxe d’habitation à hauteur de 3,44 % de leurs revenus, avec là aussi des abattements supplémentaires prévus pour tenir compte du quotient familial.
Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr