Le dispositif de défiscalisation de la loi Pinel succède à la loi Duflot.
Il propose une réduction d’impôt sur le revenu contre l’achat et la mise en location d’un bien immobilier neuf, sous un certain nombre de conditions. Le propriétaire du bien doit notamment investir dans l’une des zones urbaines éligibles au dispositif (A, A bis, B…). Il doit par ailleurs s’engager à respecter un plafond de loyer au mètre carré (inférieur au prix du marché), et à ne louer son bien qu’à un locataire dont les ressources se situent sous un autre plafond. En contrepartie de ces restrictions, il peut bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 12 % du coût de revient de son investissement s’il s’engage à louer pendant 6 ans. Ce montant passe à 18 % pour un engagement sur 9 ans, et enfin à 21 % pour un engagement sur 12 ans.
L’achat d’un bien locatif neuf de 200 000 €, s’il est loué aux conditions de la loi Pinel pendant 9 ans, permet par exemple d’économiser au total 36 000 € d’impôts, soit 4 000€ tous les ans.
Tous les contribuables résidant en France et soumis à la fiscalité française peuvent librement profiter des dispositions de la loi Pinel pour minorer leur imposition.
L’investissement, pour être éligible au dispositif, doit être impérativement réalisé entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016. Il est possible de réaliser plusieurs investissements Pinel pour multiplier les réductions d’impôt, mais dans une certaine limite. Un particulier ne peut acheter que deux biens par an au maximum, pour un montant total de 300 000 €. Par ailleurs, le prix d’achat doit être inférieur à 5 500 € le mètre carré.
Planifié avec soin, un investissement locatif en loi Pinel est idéal pour se construire un patrimoine immobilier à peu de frais, puisque le coût de l’emprunt est compensé en grande partie ou en totalité par le loyer perçu et les économies d’impôt.
Le dispositif présente également une plus grande souplesse que l’ancienne loi Duflot, puisqu’il permet désormais de louer à des proches (ascendants ou descendants) sans perdre l’avantage fiscal associé.
En contrepartie, le propriétaire renonce à la liberté de fixer le loyer au montant désiré, et restreint le panel des locataires éligibles. Comme pour tout autre achat immobilier, il doit par ailleurs s’assurer d’acquérir un bien dans une zone porteuse, où la demande est réelle. A défaut de parvenir à louer son bien, le propriétaire perdrait le bénéfice de la réduction d’impôt et réaliserait donc un très mauvais investissement.
Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr