Encore mal appréhendé jusqu’à une période récente, le phénomène des contrats d’assurance-vie « en déshérence » révèle progressivement toute son ampleur.
Dans sa dernière étude dédiée au sujet et publiée au mois de mai, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) estime le montant cumulé des capitaux non réclamés à 5,4 milliards d’euros à la fin 2015. Soit bien davantage que les 2,76 milliards avancés par la Cour des Comptes en 2011, ou que les 4,6 milliards estimés par l’ACPR elle-même en 2012.
L’origine du problème est bien connue : le souscripteur d’une assurance-vie est libre de désigner la personne de son choix dans la clause bénéficiaire du contrat, sans même la mettre au courant. Si cette clause est mal rédigée ou n’est plus d’actualité, l’identification du bénéficiaire peut poser problème… notamment lorsque l’assureur n’accorde que peu d’empressement et des moyens insuffisants à cette recherche !
Même si chaque jour qui passe permet de découvrir de nouveaux dossiers en souffrance et augmente leur stock, l’ACPR reconnaît les efforts importants engagés par les assureurs.
1,9 milliard d’euros ont ainsi pu être restitués à leurs légitimes bénéficiaires en 2015, grâce notamment à l’affectation de moyens humains sans précédent à cette tâche. La mobilisation des assureurs semble avoir été favorisée par les nouvelles dispositions de la loi Eckert de 2014, qui prévoit notamment un reversement automatique des sommes non réclamées à la Caisse des Dépôts et Consignations au bout de dix ans.
Surtout, des sanctions financières particulièrement lourdes sont tombées en 2014 et 2015 à l’encontre de quatre assureurs (Groupama Gan Vie, Allianz, BNP Paribas Cardif et CNP Assurances), dont les efforts de recherche ont été jugés insuffisants : un avertissement adressé à l’ensemble du secteur.
Vous pensez qu’un proche récemment décédé a pu vous désigner comme bénéficiaire de l’un de ses contrats d’assurance-vie ? Pour en avoir le cœur net, il vous est possible, depuis 2006, de faire parvenir une demande écrite par voie postale à l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA), qui fait office de guichet unique pour tous les particuliers.
Il vous faudra joindre à votre demande une copie du certificat de décès de votre proche, une copie de votre propre carte d’identité et des précisions sur votre lien de parenté (ex-conjoint, descendant en ligne directe, simple ami…). En cas de recherche positive, vous recevrez une réponse de l’AGIRA dans un délai d’un mois. Dans le cas contraire, aucune réponse ne vous sera adressée.
Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr