Le contrat Madelin est une épargne retraite accessible à l’ensemble des travailleurs non salariés (TNS), dont notamment les artisans, les commerçants, les professions libérales et les exploitants agricoles.
Le titulaire d’un contrat Madelin a l’obligation de l’alimenter au moins une fois par an d’un montant minimal, défini par avance au moment de la souscription. La cotisation maximale, pour une année donnée, est par ailleurs plafonnée à quinze fois ce montant soit, par exemple, un versement minimal de 200 € et un maximum de 3 000 €. Un versement annuel insuffisant entraîne la perte des avantages fiscaux.
Le contrat Madelin a la particularité d’être un « produit tunnel » : l’argent versé devient ensuite inaccessible jusqu’au départ à la retraite de l’épargnant, sauf circonstance exceptionnelle comme la liquidation judiciaire de l’activité, le décès du conjoint ou encore une invalidité médicalement constatée. La liquidation se fait obligatoirement sous la forme du versement d’une rente viagère, jusqu’au décès du souscripteur.
En contrepartie de ces nombreuses contraintes, le contrat Madelin représente une enveloppe idéale pour un indépendant qui souhaiterait simultanément réduire son imposition et se préparer une retraite plus confortable.
Les cotisations versées sur le contrat sont en effet déductibles du revenu imposable du foyer dans une certaine limite : si le bénéfice annuel du professionnel est inférieur à une fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (38 616 € en 2016), il pourra déduire jusqu’à 10 % de ce montant, soit 3 862 €. Au-delà, la déduction maximale est égale à 10 % du bénéfice dans la limite de huit fois le PASS soit 30 893 €, majorée de 15 % pour la part du bénéfice comprise entre une fois et huit fois le PASS soit 40 547 €.
Si ses revenus le lui permettent, un travailleur non salarié peut donc déduire jusqu’à 71 440 € de cotisations en 2016.
La rente viagère, de son côté, bénéficie du traditionnel abattement de 10 % sur les pensions de retraite avant d’être intégrée dans le revenu imposable et de subir par ailleurs des prélèvements sociaux au taux de 7,4 %.
A noter enfin que le capital accumulé sur un contrat Madelin est exclu de l’assiette de calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune, sauf pour les cotisations versées après le 70ème anniversaire.
Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr